daniel a écrit :
La différence entre une société de chasse et une ACCA est de taille.
L'une est une association loi 1901 simple et l'autre est reconnue au niveau national avec des statuts très particuliers notamment en ce qui concerne les membres.
Au niveau du conseil d'administration il n'y a pas que les chasseurs qui ont droit de décision
Dans une ACCA en plus des "cotisants" les propriétaires entre autres sont membres de droit ce qui leur donne des droits spécifiques alors que dans une société seuls les "cotisants" le sont.
Dans une société, rien n'oblige à prendre qui que ce soit alors que dans une ACCA il y a des obligations.
Dans la mesure où tu as toutes les signatures de droit de chasse des propriétaires je serais de toi je resterais en société.
Apparement la nouvelle réforme ne va pas dans le sens des sociétés et qu'il serait judicieux de passer en ACCA.
Aprés au niveau, des ACCA, il ya pas mal de contraintes statutaires.
Mais je ne connais pas encore les textes de la nouvelle réforme.
l'avantage d'un ACCA, si je me trompe pas, c'est qu'il faut avoir 60% des propriétaires qui signes pour pouvoir chasser sur les 100% de terres, tandis qu'une société si des propriétaires ne signent pas, ils sont libre de pouvoir chasser sur leurs terrains ou de faire chasser sur leurs terrains ?
merci des réponse